Les définitions
Les visiteurs sont toutes les personnes, qu’elles soient des individus compétents conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, des entreprises ou des professionnels, qui naviguent sur le Site conformément aux présentes conditions générales. Les services proposés sur https://www.vestiaire-terracotta.fr/ offrent aux visiteurs : Contenu : tous les éléments qui constituent l’information sur le Site, tels que des textes, des images et des vidéos. Les données clients, également connues sous le nom de « Données », comprennent toutes les informations personnelles que https://www.vestiaire-terracotta.fr/ pourrait avoir en sa possession, que ce soit pour la gestion de votre compte, le service client ou à des fins d’analyse et de statistiques. Il s’agit d’un utilisateur qui se connecte et utilise le site mentionné précédemment. Personnes : « Les informations qui permettent, de toute façon, directement ou indirectement, d’identifier les personnes à qui elles appartiennent » (art. 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) définit les concepts de « données personnelles », « sujet des données », « sous-traitant » et « données sensibles ».
Présentation du site internet.
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les utilisateurs sont informés de l’identité des acteurs impliqués dans la création et le suivi du site web https://www.vestiaire-terracotta.fr/.
Conditions d’accès au site et aux services offerts.
Les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et les règlements internationaux en vigueur protégent le Site. Une partie ou la totalité des éléments ou travaux du Site ne peut pas être réutilisée, transférée ou exploitée pour son compte personnel par le Visiteur. Pour utiliser le site https://www.vestiaire-terracotta.fr/, il est nécessaire d’accepter entièrement les conditions d’utilisation suivantes. Il est possible de mettre à jour ou de compléter ces conditions à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site https://www.vestiaire-terracotta.fr/ de les consulter régulièrement. En général, tous les utilisateurs peuvent accéder à ce site web à tout moment.
Néanmoins, https://www.vestiaire-terracotta.fr/ peut décider d’interrompre pour des raisons de maintenance technique, et il s’efforcera de prévenir les utilisateurs à l’avance des dates et heures de l’intervention. https://www.vestiaire-terracotta.fr/ donne régulièrement des mises à jour sur son site internet. De même, il est possible de mettre à jour les mentions légales à tout moment : il est toutefois conseillé à l’utilisateur de s’y référer régulièrement pour s’en tenir informé.
Les contraintes contractuelles liées aux données techniques.
La technologie JavaScript est utilisée sur le site. Il est impossible de faire appel au site Web pour des dommages matériels causés par l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour pour accéder au site. Le site https://www.vestiaire-terracotta.fr/ est hébergé chez un prestataire situé en Europe, en respectant les règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est de proposer un service qui assure une accessibilité optimale. L’hébergeur garantit la disponibilité de son service à tout moment de l’année. Toutefois, il se réserve le droit de suspendre le service d’hébergement pour les périodes les plus courtes, en particulier pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal. https://www.vestiaire-terracotta.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de problème de réseau Internet, de lignes téléphoniques ou de matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau qui empêche l’accès au serveur.
Description des prestations offertes.
Le site web https://www.vestiaire-terracotta.fr/ vise à informer sur toutes les activités de l’entreprise. https://www.vestiaire-terracotta.fr/ s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, la société n’est pas tenue responsable en cas d’oublis, d’inexactitudes ou de défauts de mise à jour, qu’ils soient causés par elle-même ou par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les renseignements présents sur le site https://www.vestiaire-terracotta.fr/ sont à titre indicatif et peuvent changer. En outre, la liste des informations sur le site https://www.vestiaire-terracotta.fr/ n’est pas complète. Les informations sont fournies sous réserve de modifications qui auraient été effectuées depuis leur publication en ligne.
Respect des droits de propriété intellectuelle et reproduction.
Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments disponibles sur le site internet, tels que les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons, sont détenus par https://www.vestiaire-terracotta.fr/. Le site est interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, à moins d’avoir reçu l’autorisation écrite préalable de : https://www.vestiaire-terracotta.fr/. Le site ou l’un de ses éléments sera considéré comme une contrefaçon et sera poursuivi en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conséquences de la responsabilité.
Paraphrase: https://www.vestiaire-terracotta.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.vestiaire-terracotta.fr/ est responsable de la qualité et de la vérité du Contenu qu’il publie. https://www.vestiaire-terracotta.fr/ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.vestiaire-terracotta.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. https://www.vestiaire-terracotta.fr/ ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.vestiaire-terracotta.fr/.
Les utilisateurs ont accès à des espaces interactifs (avec la possibilité de poser des questions dans l’espace contact). https://www.vestiaire-terracotta.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui serait en violation de la législation française, notamment des dispositions concernant la protection des données. Si nécessaire, https://www.vestiaire-terracotta.fr/ peut également porter atteinte à la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des informations confidentielles.
Les réglementations en matière de communication marketing sont mises à jour pour le Client, telles que la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). En qualité de responsable de la collecte des données personnelles, Vestiaire Terracotta s’engage à se conformer aux lois en vigueur lorsque les données qu’elle collecte sont traitées. Il incombe principalement au Client de déterminer les objectifs de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information exhaustive sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements en conformité avec la réalité. Lorsqu’elle traite des Données Personnelles, Vestiaire Terracotta prend toutes les mesures nécessaires pour garantir leur exactitude et leur pertinence en fonction des objectifs pour lesquels elle les traite.
Paraphrase: Finalité des données collectées Vestiaire Terracotta est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Vestiaire Terracotta : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email Vestiaire Terracotta ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Vestiaire Terracotta disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Vestiaire Terracotta devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné Dès que Vestiaire Terracotta a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Vestiaire Terracotta s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur désire obtenir des informations sur l’utilisation de ses Données Personnelles par Vestiaire Terracotta, les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il a la possibilité de contacter Vestiaire Terracotta. Dans ce cas, il est nécessaire que l’Utilisateur fournisse les informations personnelles qu’il souhaite que Vestiaire Terracotta corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément en fournissant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Vestiaire Terracotta sera tenu de respecter les obligations légales qui sont imposées à Vestiaire Terracotta, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents. Finalement, les utilisateurs de Vestiaire Terracotta ont la possibilité de soumettre une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier la CNIL. Le traitement, l’hébergement ou le transfert des informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne est interdit par Vestiaire Terracotta, sans en informer le client. Cependant, Vestiaire Terracotta conserve la liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils offrent des garanties adéquates conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Vestiaire Terracotta prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des informations, en particulier pour éviter qu’elles ne soient transmises à des personnes non autorisées. Toutefois, en cas d’incident qui affecte l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, Vestiaire Terracotta devra informer le Client dans les plus brefs délais et lui transmettre les mesures de correction prises. De plus, Vestiaire Terracotta ne recueillit aucune « information confidentielle ». Des filiales de Vestiaire Terracotta et des sous-traitants (prestataires de services) peuvent traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur uniquement dans le but de réaliser les objectifs de cette politique. Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et pour les objectifs mentionnés précédemment, les agents de notre service client sont principalement les personnes qui peuvent accéder aux données des Utilisateurs de Vestiaire Terracotta.
Signalement d’incident
Peu importe les tentatives, aucune transmission en ligne et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Il est donc impossible de garantir une sécurité totale. Si une faille de sécurité était détectée, nous informerions les utilisateurs concernés pour qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos procédures de signalement d’incident prennent en considération nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Notre engagement est de fournir une information complète à nos clients concernant toutes les questions liées à la sécurité de leur compte et de leur fournir toutes les informations requises afin de les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de contrôle.
Il est strictement interdit de divulguer des informations personnelles de l’utilisateur du site Vestiaire Terracotta, de les échanger, de les transférer, de les céder ou de les vendre sur un support quelconque à des tiers. Seule la possibilité de l’acquisition de Vestiaire Terracotta et de ses droits permettrait de transmettre ces informations à l’éventuel acheteur, qui serait à son tour tenu de la même responsabilité de conservation et de modification des données envers l’utilisateur du site Vestiaire Terracotta. Vestiaire Terracotta utilise des réseaux sécurisés pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, tels que des pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe. Vestiaire Terracotta prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les « cookies » et les « tags » d’Internet sont des liens hypertextes.
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